Entre Une oreille à l'écoute ! (n° SIRET 843 333 261 00025),
représentée par Anne-Lyse Blier, éducatrice comportementaliste canin
Et le propriétaire du chien,
Est conclu un contrat d’éducation de chien de famille destiné à la compagnie ou aux loisirs canins.
Objet
L'éducatrice s'engage à mettre en œuvre ses connaissances et savoirs faire pour répondre au mieux à la demande du propriétaire ainsi qu'à lui transmettre ces connaissances pour pouvoir agir au quotidien auprès de son chien, dans le respect de ce dernier.
L'éducatrice a une obligation de moyens et non de résultats : les résultats sont soumis à l'implication du propriétaire, à l'individu canin, et à une quantité de variables qui font qu'ils ne peuvent être garantis. En revanche, l'éducatrice est dans l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens en son pouvoir pour tenter d'y parvenir.
Le propriétaire s'engage à respecter l'éducatrice ainsi que les autres propriétaires, mais aussi son chien et les autres chiens.
Dans le cas ou le trouble dont souffrirait le chien dépasserait les compétences de l'éducatrice, celle-ci peut conseiller au propriétaire la consultation d'un vétérinaire comportementaliste. Elle peut également orienter le propriétaire vers un confrère. Le port d'une muselière peut être demandé pour le chien dans les situations ou l'éducatrice pense que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.
L’éducatrice ne peut être considérée responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période de suivi éducatif.
En cas de non-respect des demandes de l’éducatrice, celle-ci peut interrompre le contrat à tout moment par simple notification écrite au propriétaire (mail, SMS, courrier postal).
Matériel requis
L'éducatrice s'engage à ne pas prescrire ou utiliser d'outils coercitifs (collier étrangleur, torquatus...) car ils ne représentent en rien ses méthodes de travail. L'éducatrice peut être amenée à utiliser son propre matériel si le propriétaire ne possède pas l'outil nécessaire lors de la séance en cours. Les outils demandés peuvent être les suivants : laisse, longe, collier simple, jouets.
Les contenus des cours sont privés et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.
L'éducatrice se réserve la décision de travailler avec le chien du client en muselière si la situation le nécessite (sécurité de la professionnelle, du maître, des autres personnes et animaux).
Clauses sanitaires
Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.
Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité (vermifuge, antipuces...) . Le client fournit une photocopie du carnet de vaccination à jour de son chien en guise de justificatif.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis.
Les chiennes ne sont pas admises en cours et balades collectifs durant leurs chaleurs.
Le propriétaire s’engage à avertir l'éducateur dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation en cas de pathologie et/ou affection contagieuses.
Si l’éducatrice juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, elle en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.
Assurances
Le client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Il fournit une attestation d'assurance en responsabilité civile pour son chien comme justificatif.En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF.
Dispositions financières
Les tarifs varient en fonction de la formule choisie et/ou du taux horaire pour une séance à l'unité (diagnostic comportemental et transmission d'exercices et activités).
Le règlement doit impérativement être effectué en début de prestation et implique l'acceptation des présentes CGV.
Délai de rétractation
Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas au présent contrat et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.
Durée de validité / Abscences
Les formules sont valables sur une durée de six mois maximum.
Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé en début d’absence) de trois mois.
En cas d’absence, si les rendez-vous ne sont pas décommandés au moins 48 heures à l’avance, les séances sont décomptées du forfait.
En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducatrice (congés, maladie …) ou pour force majeure (enneigement …), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.
Cessation des cours
En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducatrice (longue maladie, fermeture définitive de l'entreprise…), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants.
En cas de cessation définitive des cours par l’éducatrice pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de cessation des cours du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (dans un délai de 12 mois).
RGPD
Certaines de vos données personnelles sont collectées à des fins de gestion (registres obligatoires, établissement des contrats, facturation et suivi de l’éducation). Ces données sont traitées en informatique.
Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. Bien entendu, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Conformément aux directives du RGPD, vous disposez :
– d’un droit de rectification
– d’un droit d’oubli : vos coordonnées ne peuvent pas être effacées des registres obligatoires, mais elle peuvent être retirées de la liste de diffusion des lettres d’information ; lorsque, malheureusement, votre chien décède, le dossier de suivi d’éducation peut être détruit sur simple demande.
– d’un droit de portabilité.
Droit à l'image
Lors de vos cours, des photographies peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles du site internet, du blog ou de la page Facebook ou Instagram. Aucune image ne sera publiée sans votre accord verbal.